Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 18 aout 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site de la boutique Meltia.
Article 1 : Identification de l'entreprise
La boutique en ligne Meltia est exploitée par :
- Nom / Prénom : Devriese Ophelie
- Statut : Indépendant en personne physique
- Pays d'immatriculation : Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE/TVA) : BE1005476066
- Adresse : Rue de la Toureille 68, 7370 Dour, Belgique
- E-mail de contact : meltia.info@gmail.com
- Téléphone : 0478/18.08.67
(Coordonnées complètes également disponibles dans nos [Mentions Légales].)
Article 2 : Produits et Disponibilité
Nos produits sont des articles physiques présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais par e-mail et procéderons au remboursement immédiat de l'article concerné.
Article 3 : Prix et TVA
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Assujetti à la TVA : Les prix affichés incluent la TVA au taux applicable. Numéro de TVA : BE1005476066.
Meltia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le processus de commande comprend plusieurs étapes (sélection des produits, validation du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison et paiement). En cliquant sur le bouton de validation de la commande, vous confirmez que celle-ci implique une obligation de paiement, et vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé.
Article 5 : Paiement
Le règlement s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 : Livraison
Meltia livre en Belgique et en France. Les délais de préparation et d'expédition, les frais de port ainsi que les modalités de suivi sont détaillés dans notre [Politique d'Expédition], qui fait partie intégrante des présentes CGV. Le risque de perte ou de dommage du colis pendant le transport reste à la charge de Meltia jusqu'à la réception physique du produit par le client.
Article 7 : Droit de rétractation, retours et garantie
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier. Les modalités complètes (procédure de notification, délais de renvoi, état du produit, remboursement, exceptions éventuelles) ainsi que les conditions de la garantie légale de conformité de 2 ans sont détaillées dans notre [Politique de Remboursement et de Retour], qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 8 : Responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés, conformément au droit belge et européen applicable — voir Article 7. Meltia ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou du non-respect des consignes d'usage fournies avec celui-ci.
Article 9 : Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre commande est décrit en détail dans notre [Politique de Confidentialité], qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 10 : Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez faire appel gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be), l'organisme belge compétent pour les litiges de consommation.
À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la domiciliation de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraignante — notamment le droit, pour tout consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, de saisir la juridiction de son propre lieu de résidence.